Les textes concernant la conduite en état d’ivresse
La conduite en état d’ivresse est interdite par la loi. Le chapitre 4 du Code de la route français aborde le sujet, dans son article 2, concernant principalement les chauffeurs d’autocars de France.
1. Le premier concerne l'article R 234 -1 du Code de la route
Il stipule que « le fait d'être contrôlé avec une concentration d'alcool dans le sang, égal ou supérieur à 0,50 gramme par litre », ou avec « une concentration d'alcool dans l'air expiré, égal ou supérieur à 0,25 milligramme par litre » peut être sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, et cela même sans signes extérieurs d’ivresse.
2. Le deuxième concerne l'article L234-1 du Code de la route.
Cet article précise que « même en l'absence de signes apparents d'ivresse, conduire un véhicule sous l'emprise de l’alcool, caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre », ou par « une concentration d'alcool dans l'air expiré égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre est un délit ». Cela peut entraîner des poursuites à l’encontre du conducteur.
Comment identifier un chauffeur en état d’ébriété ?
Seul un officier de police judiciaire peut procéder au contrôle du taux d’alcoolémie d’un chauffeur (« en vertu de l'Article L 234 -9 du Code de la route »). Notez que le contrôle d’un chauffeur d’autocar en France se fait en 2 temps :
- La première partie du contrôle est le dépistage qui se fait avec un appareil communément « alcootest », également appelé « éthylotest ». Il existe deux genres d’appareils : l’alcootest de catégorie A (à usage unique) et l’alcootest de catégorie B (réutilisable). Si un chauffeur d’autocar de France est sanctionné, c’est parce que l’agent de police a constaté un fort taux d’alcoolémie.
- La deuxième partie est la vérification du dépistage, qui se fait soit à l’aide d'un « éthylomètre » ou en faisant une analyse du sang du chauffeur en laboratoire. Si les résultats de la vérification par « éthylomètre » ne conviennent pas au chauffeur, il peut demander une autre vérification et peut en être disculpé.
Concernant l’analyse de sang, si à la suite d’une « contre vérification », le conducteur est lavé de tout soupçon, il n’est passible d’aucune sanction.
À titre d’information, sachez que, si un chauffeur d’autocar de France demande une contre vérification de son contrôle, et que les résultats de chaque vérification sont différents, seul le taux d’alcoolémie le « moins pénalisant » sera pris en compte.
Les sanctions
Les sanctions qu’un chauffeur d’autocar peut encourir dépendent surtout du degré d’alcool qu’il a dans le sang. Cependant, les sanctions qui sont souvent appliquées à leur encontre sont le paiement d’une amende de 4e classe, le retrait de 6 points de son permis de conduire ainsi que la suspension de son permis (durant 3 ans au maximum).
